Informations

Mentions légales et confidentialité

Éditeur

Eolia Tech SAS, société par actions simplifiée au capital de 42 100 €
Siège social : 58 rue Lucie, 94600 Choisy-le-Roi, France
RCS Créteil 880 267 679 · TVA intracommunautaire : FR68880267679
Site de la société : eolia.tech

Directeur de la publication

Pierre-Emmanuel Lépicier, Président

Hébergement

Eolia Tech SAS, sur ses propres serveurs, 58 rue Lucie, 94600 Choisy-le-Roi, France.

Sources des données

Cadastre, plans locaux d’urbanisme, servitudes d’utilité publique, bâtiments, cartes et photographies aériennes : Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Géoportail de l’Urbanisme, Géoplateforme, sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Règles : Code de l’urbanisme.

Portée des informations

Les fiches et plans produits par Aedilix sont indicatifs. Ils ne constituent ni un avis juridique ni un certificat d’urbanisme. Seul le service instructeur de la commune peut confirmer l’autorisation nécessaire à un projet.

Données personnelles

Responsable du traitement : Eolia Tech SAS (coordonnées ci-dessus). Contact : contact@eolia.tech. Aedilix ne demande ni compte ni identité.

• Vérification gratuite : l’adresse saisie et les caractéristiques des travaux servent à établir la fiche, puis ne sont pas conservées (seul un cache technique des données publiques de la parcelle est gardé).
• Envoi de la fiche par e-mail : votre adresse sert à cet envoi unique et n’est pas conservée, sauf si vous cochez l’inscription à la lettre d’information (consentement), dont vous vous désinscrivez par le lien présent dans chaque message.
• Dossier de déclaration préalable (exécution du contrat) : adresse du terrain, description des travaux, plans, photos, notice et, si vous la donnez, votre adresse e-mail. Conservation : 60 jours après la dernière modification si le dossier n’est pas payé, 3 ans s’il l’est, puis suppression automatique. Les photos sont réencodées à l’envoi, ce qui supprime leurs métadonnées (position GPS, appareil). Les pièces comptables sont conservées 10 ans.
• Paiement : traité par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), qui reçoit les données de paiement et l’e-mail saisi ; Aedilix ne reçoit aucune donnée bancaire.
• Assistant de rédaction : la description facultative du projet (conseils) et, si vous demandez la notice rédigée par l’assistant, l’adresse du terrain et vos réponses sur les travaux sont transmises à Mistral AI (France), sans nom ni e-mail.
• Sécurité (intérêt légitime) : une empreinte de l’adresse IP est gardée au plus une heure pour limiter les abus.

Toutes les données sont hébergées en France, sur nos serveurs. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité : écrivez à contact@eolia.tech en indiquant le lien de votre dossier le cas échéant. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.

Cookies

Aedilix ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Seuls sont utilisés :

• un cookie de sécurité (ab_pass), qui évite de vous soumettre à nouveau la vérification anti-robot, pendant quelques jours ;
• lors du paiement uniquement, les cookies de Stripe nécessaires à la sécurité de la transaction et à la lutte contre la fraude.

La mesure d’audience (Matomo, hébergé sur nos serveurs) fonctionne sans cookie, avec des adresses IP anonymisées, conformément aux recommandations de la CNIL pour l’exemption de consentement.

Conditions de vente du dossier : conditions générales de vente.